La récente polémique autour de la nullité de la clause dérogatoire dans les contrats d’assurance au Sénégal a suscité un vif débat, notamment entre le Mouvement National des Jeunes de la République des Valeurs (MONJER) et Jean-Michel Sène. Cette controverse met en lumière les enjeux juridiques liés à l’application stricte du Code CIMA et à l’autorisation réglementaire nécessaire pour toute dérogation aux mécanismes généraux du déclenchement des garanties d’assurance.
Le contexte juridique de la clause dérogatoire
Dans le secteur assurantiel sénégalais, une clause dérogatoire est une disposition contractuelle qui modifie ou aménage les règles générales applicables, notamment en matière de déclenchement des garanties. Selon le principe « lex specialis derogat legi generali », une règle spéciale prévaut sur une règle générale. Ainsi, pour qu’une clause dérogatoire soit valide, elle doit impérativement être autorisée par une décision spécifique émanant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), accompagnée d’un avis favorable circonstancié de l’autorité de régulation et mentionnée explicitement dans les conditions particulières du contrat dûment approuvées.
La position ferme du MONJER face à Jean-Michel Sène
Le MONJER a répondu fermement aux arguments avancés par Jean-Michel Sène concernant la validité des clauses dérogatoires sans cette autorisation formelle. Le mouvement souligne que l’existence théorique d’une possibilité réglementaire ne suffit pas ; il faut impérativement que cette possibilité soit mise en œuvre selon les formes prescrites par le droit. En particulier, invoquer simplement une circulaire ne peut remplacer l’absence d’une autorisation formelle délivrée par la CRCA.
En conséquence, sans production explicite des actes administratifs validant cette dérogation, c’est le régime général prévu par le Code CIMA qui s’applique pleinement et rigoureusement. Cela signifie que toute clause contractuelle prétendant modifier ce cadre est juridiquement caduque si elle n’est pas dûment approuvée.
Implications pratiques pour les acteurs du secteur assurance au Sénégal
Cette clarification juridique a plusieurs implications majeures :
– Les compagnies d’assurance doivent veiller à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’insérer ou appliquer toute clause dérogeant aux règles générales.
– Les souscripteurs doivent être vigilants quant à leurs droits et vérifier que leurs contrats respectent bien ces exigences réglementaires.
– En cas de litige portant sur l’application ou non-validité d’une telle clause, il appartiendra aux parties concernées de produire ces décisions spécifiques ; faute de quoi elles risquent un rejet pur et simple devant les juridictions compétentes.
Ce rappel strict vise à garantir transparence et sécurité juridique dans un secteur où la confiance entre assureurs et assurés est fondamentale.
Vers un renforcement du cadre réglementaire sénégalais ?
La réponse ferme apportée par le MONJER illustre bien combien il est crucial que toutes modifications contractuelles importantes soient encadrées légalement avec rigueur afin d’éviter tout flou juridique préjudiciable tant pour les consommateurs que pour les professionnels. Ce débat pourrait inciter davantage la CRCA ainsi que le législateur sénégalais à renforcer encore leur contrôle sur ces clauses afin qu’elles soient conformes aux normes internationales tout en protégeant efficacement toutes les parties prenantes dans ce marché stratégique qu’est celui des assurances au Sénégal.
221assurances, le site d’information de l’assurance au Sénégal – Article partagé avec 212assurances – 29 juin 2025
