À Dakar, un conducteur ivre cause un crash fatal : 3 morts, 200 millions FCFA réclamés. La Cour suprême du Sénégal (arrêt n°26 du 19 mai 2022) tranche: l’assureur prime sur la condamnation immédiate. Dans la zone CIMA (UEMOA/CEMAC), cette décision réaffirme la suprématie du Code des assurances sur le pénal.
Le drame qui interpelle
En État d’ivresse au volant – Conséquences: perte de contrôle, choc contre une maison, 3 morts et 2 blessés. Le Tribunal réclame 3 ans ferme + 200 millions FCFA à verser immédiatement aux familles. L’assureur du véhicule fait appel sous prétexte de conclusion Impossible à rendre sans l’offre préalable de l’assureur !
Code CIMA : l’assureur au centre du jeu
La Cour rejette le pourvoi des victimes: Il est à noter que les articles 225 et 231 du Code CIMA obligent l’assureur à une offre d’indemnisation à formuler sous 8 à 12 mois maximum. Le juge pénal ne peut ignorer ce délai, ni fixer des montants « au feeling », quand un contrat RC existe. Aussi, la loi spéciale (CIMA) l’emporte sur le Code de procédure pénale et refoule la demande des sinistrés.
Victimes patientes, assureurs responsables
Pour les familles, la demande formulée est la prison immédiate du fautif, mais une indemnisation via la procédure assurantielle va rebattre les cartes. Les avocats pénalistes demandent à maîtriser le Code CIMA ou à risquer la cassation!
Au Sénégal, en Côte d’Ivoire ou au Burkina, SUNU, NSIA ou Colina paient selon les barèmes communautaires, mais pas sur des jugements hâtifs.
Ce précédent sécurise les assureurs CIMA, présents dans 14 pays, représentant un marché à 1 Md USD – tout en protégeant les victimes. La procédure encadrée permet des paiements fiables.
Au final, l’assurance prime, car même ivre, le coupable ne paie pas de sa poche sans l’assureur.
Quelle leçon magistrale pour la zone francophone.
221assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance au Sénégal et en Afrique – 06 mars 2026
