À l’heure où la gestion publique sénégalaise se modernise et s’adapte aux exigences du développement, la question de la protection des agents publics, notamment des comptables, face aux risques inhérents à leur fonction, revient régulièrement sur le devant de la scène. Un atelier organisé ce samedi 22 novembre 2025 par l’Amicale des Inspecteurs du Trésor du Sénégal (AITS) a mis en lumière l’importance de la souscription d’assurances professionnelles pour sécuriser la gestion des deniers publics et prévenir les risques liés à l’exercice de la fonction comptable.
Un atelier pour sécuriser la gestion publique
Le thème de l’atelier, « Sécuriser la gestion publique : la souscription d’assurance comme outil de prévention des risques pour les comptables publics », traduit une prise de conscience collective. En effet, les comptables publics, chargés de la gestion des ressources publiques, sont exposés à des risques spécifiques, notamment en matière de gestion financière, de responsabilité civile et de gestion des opérations bancaires. L’objectif de cette rencontre était de réfléchir à la manière dont les assurances peuvent être utilisées pour renforcer la sécurité et la sérénité de ces agents.
Les participants ont souligné que, malgré l’existence de garanties financières comme le cautionnement, celles-ci ne suffisent pas toujours à couvrir l’ensemble des risques encourus, surtout lorsque les volumes d’opérations sont importants. Il a été rappelé que l’assurance ne vise pas à couvrir les fautes délibérées, mais plutôt les erreurs ou imprévus liés à l’exercice de la fonction, qui peuvent survenir malgré une vigilance accrue.
Quels risques peuvent être couverts par l’assurance ?
Les risques auxquels sont exposés les comptables publics sont multiples. Ils incluent notamment :
- Les erreurs de gestion ou de traitement des opérations financières,
- Les pertes ou détournements de fonds,
- Les erreurs dans la gestion des paiements ou des recettes,
- Les litiges avec les tiers ou les partenaires,
- Les cyberattaques ou les pertes de données.
Une assurance professionnelle, telle que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), permet de couvrir les conséquences financières de ces risques. Elle protège non seulement l’agent public, mais aussi l’État, en limitant les pertes en cas de sinistre. Elle garantit également la continuité de l’activité et la stabilité de la gestion publique, en évitant que des erreurs ou imprévus ne mettent en péril la trésorerie ou la réputation de l’institution.
Avantages d’une assurance professionnelle
La souscription d’une assurance professionnelle présente plusieurs avantages pour les comptables publics :
- Protection financière : En cas de réclamation ou de litige, l’assurance prend en charge les frais d’indemnisation, d’expertise et d’avocat, évitant ainsi que l’agent public ou l’État ne supporte seul les coûts.
- Sérénité au travail : Savoir que les risques sont couverts permet aux agents de travailler dans de meilleures conditions, sans craindre les conséquences financières d’une erreur ou d’un imprévu.
- Crédibilité et confiance : La possession d’une assurance professionnelle renforce la crédibilité des agents publics auprès des partenaires, des fournisseurs et des citoyens, et facilite l’accès à certains marchés ou contrats.
- Protection juridique : L’assurance couvre également les frais juridiques en cas de litige, ce qui est particulièrement important dans un contexte où la responsabilité financière des gestionnaires publics est de plus en plus mise en avant.
Défis et perspectives
Malgré les avantages évidents, la mise en œuvre d’un système d’assurance pour les comptables publics n’est pas sans défis. Les compagnies d’assurance doivent adapter leurs offres aux spécificités du secteur public, en tenant compte des volumes d’opérations, des types de risques et des contraintes budgétaires. Il est également nécessaire de bien identifier les risques métier qui peuvent être assurés, et de distinguer ceux qui relèvent de la faute délibérée et ceux qui sont liés à l’exercice de la fonction.
Les participants à l’atelier ont souligné l’importance d’une collaboration étroite entre les autorités publiques, les compagnies d’assurance et les professionnels du secteur pour développer des mécanismes de couverture adaptés. Il a été suggéré d’élargir le niveau de couverture au-delà du cautionnement, afin de donner davantage de gage à l’État et à la gestion des deniers publics.
Un exemple à suivre : la réassurance publique en France
En France, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), entreprise détenue à 100 % par l’État, joue un rôle central dans la couverture des risques extrêmes, notamment les catastrophes naturelles et les actes de terrorisme. Elle propose des solutions de réassurance pérennes et temporaires, et contribue à la prévention des risques. Ce modèle pourrait inspirer le Sénégal dans la mise en place de mécanismes de réassurance publique adaptés aux risques spécifiques du secteur public.
Conclusion
La souscription d’assurances professionnelles par les comptables publics sénégalais représente un levier essentiel pour sécuriser la gestion des deniers publics et renforcer la confiance dans la gestion publique. Elle permet de protéger les agents contre les risques inhérents à leur fonction, tout en garantissant la stabilité et la continuité de l’activité publique. Les réflexions menées lors de l’atelier de l’AITS ouvrent la voie à une modernisation du système de gestion publique, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales et en adaptant les solutions aux réalités sénégalaises.
À l’avenir, il sera crucial de poursuivre le dialogue entre les autorités publiques, les compagnies d’assurance et les professionnels du secteur pour développer des offres adaptées et renforcer la protection des agents publics, dans un contexte de modernisation et de transparence accrue de la gestion publique.
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