Au Sénégal, plusieurs assurances sont rendues obligatoires par la loi ou par des pratiques contractuelles strictes, notamment dans les secteurs de l’immobilier et des transports. Ces obligations visent à protéger les personnes, les biens et garantir la responsabilité civile en cas de sinistre.
1. Assurance automobile obligatoire
La souscription à une assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tout véhicule circulant au Sénégal. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d’accident. Elle est régie par le Code des assurances de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) qui s’applique dans plusieurs pays d’Afrique francophone dont le Sénégal.
2. Assurance incendie immobilière obligatoire dans certains cas
Pour l’immobilier, l’assurance incendie est considérée comme la principale garantie obligatoire au Sénégal, surtout pour les copropriétés ou lorsque le bien immobilier fait l’objet d’un prêt bancaire. En effet, lors de la souscription d’un crédit immobilier, les banques exigent souvent que le propriétaire prenne une assurance incendie sur son bien afin de sécuriser leur prêt.\n\n
Cette obligation peut également découler du règlement intérieur des copropriétés où il est imposé aux propriétaires de garantir leurs biens contre ce risque majeur.
3. Responsabilité civile (non systématiquement obligatoire mais fortement recommandée)
L’assurance responsabilité civile n’est pas toujours légalement imposée mais elle est fréquemment demandée dans certains contrats locatifs ou professionnels afin de couvrir les dommages causés à autrui involontairement.
4. Autres assurances obligatoires spécifiques selon secteurs et contextes
– Dans le cadre des marchés publics ou privés importants (exemple : projets d’électrification rurale), certaines garanties délivrées par des compagnies comme SONAC doivent être accompagnées du paiement préalable des primes conformément au Code CIMA. Cela montre que certaines formes spécifiques d’assurances liées aux cautions financières sont aussi réglementées strictement.
– Pour certains investissements immobiliers via une Société Civile Immobilière (SCI), même si ce n’est pas une obligation légale directe sur toutes formes d’assurance habitation multirisque, il existe un cadre fiscal avantageux qui encourage la bonne gestion patrimoniale incluant souvent ces couvertures.
En comparaison d’autres pays d’Afrique, ou d’Europe, l’obligation d’assurance au Sénégal fait office de parent pauvre, de par le peu de contrats obligatoires. L’assurance chantier, ou Responsabilité Civile dans le bâtiment professionnel ou à vocation d’habitation, permet de mieux couvrir l’ensemble d’une population. L’AT (accident de Travail) est aussi une avancée majeure pour certains pays. Chacun avance à son rythme.
221assurances – 1er juillet 2025