L’affaire ASER, qui secoue actuellement le Sénégal et implique des flux financiers suspects de plus de 2,45 milliards FCFA, met en lumière un aspect souvent méconnu mais crucial des grands marchés publics : le rôle des compagnies d’assurance et la régularité des garanties émises. Alors que la police espagnole poursuit ses investigations sur la destination de ces fonds, le volet assurantiel du dossier soulève de sérieuses interrogations sur la conformité des pratiques au regard du Code CIMA et sur la solidité des mécanismes de protection financière des marchés publics.
Les causes : des garanties émises sans contrepartie réelle
Au cœur de ce scandale, le marché d’électrification rurale liant l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (ASER) à la société espagnole AEE Power EPC a révélé d’importantes failles dans l’émission des garanties d’assurance. Selon les informations relayées par la presse et confirmées par les avocats d’AEE Power Sénégal, plusieurs garanties – notamment des cautions de bonne exécution et d’avance de démarrage – auraient été délivrées par une compagnie d’assurance sans que les primes correspondantes aient été effectivement payées.
Cette pratique, en violation de l’article 13 du Code CIMA, remet en cause la validité de ces garanties, qui sont pourtant essentielles pour sécuriser l’utilisation des fonds publics et protéger les intérêts de l’État et des partenaires financiers. L’émission de garanties sans contrepartie réelle fragilise en effet tout le dispositif de contrôle et d’assurance autour du projet, augmentant le risque de détournement ou de mauvaise utilisation des fonds.
Impacts sur l’écosystème de l’assurance et sur les bénéficiaires
Les conséquences de ces irrégularités dépassent le seul cadre du projet ASER. Elles jettent un discrédit sur l’ensemble du secteur de l’assurance au Sénégal, en particulier sur la capacité des compagnies à jouer pleinement leur rôle de tiers de confiance dans les grands marchés publics. En cas de sinistre ou de non-exécution des travaux, l’État et les populations bénéficiaires – plus de 600 000 personnes en zone rurale – risquent de se retrouver sans recours effectif si les garanties s’avèrent inopérantes.
Cette situation alimente également la défiance des bailleurs internationaux, comme la banque espagnole Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (Cesce), qui ont suspendu le financement du projet en raison du manque de transparence sur l’utilisation des fonds et de doutes sur la validité des garanties émises. À terme, ces blocages peuvent freiner la mobilisation de financements extérieurs pour d’autres projets structurants, au détriment du développement économique et social du pays.
Pour les compagnies d’assurance, cette affaire met en lumière la nécessité de renforcer les contrôles internes et de respecter strictement les règles de souscription des garanties. Elle rappelle aussi leur responsabilité dans la prévention des risques de fraude et de corruption, qui peuvent avoir des répercussions majeures sur la réputation du secteur.
Mesures gouvernementales et régulation accrue
Face à ces dérives, les autorités sénégalaises et les instances de régulation ont multiplié les interventions. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) a, dans un premier temps, suspendu le marché pour faire la lumière sur les zones d’ombre entourant l’émission des garanties et l’utilisation des fonds. La Cour suprême est également intervenue pour arbitrer le litige, montrant l’importance d’un contrôle juridictionnel fort dans la gestion des marchés publics.
Du côté des assurances, la situation met en exergue l’urgence d’une application rigoureuse du Code CIMA, notamment en ce qui concerne l’obligation de paiement des primes avant l’émission de toute garantie. Les autorités de tutelle sont appelées à renforcer les audits et à sanctionner les compagnies qui contreviennent à ces règles, afin de restaurer la confiance des partenaires et des bénéficiaires.
Cette affaire pourrait aussi accélérer la réflexion sur la digitalisation et la traçabilité des flux financiers liés aux garanties d’assurance, pour limiter les risques de fraude et améliorer la transparence dans l’exécution des marchés publics.
*Cet article a été réalisé avec des recherches internet et l’aide de l’intelligence artificielle. Il n’incrimine aucune partie, ou secteur d’activité nommé, et ne reprend que des faits présentés dans les différents supports de presse.
221assurances, site d’information de l’assurance au Sénégal et en Afrique – 14 juin 2025
