La lenteur dans le règlement des sinistres est un problème récurrent dans le secteur des assurances en Afrique francophone, affectant la confiance des assurés et la réputation des compagnies. Face à cette situation, la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) a entrepris plusieurs réformes visant à accélérer les procédures d’indemnisation et à lever les obstacles qui freinent le paiement rapide des sinistres.
Des réformes réglementaires pour une indemnisation plus rapide
Entré en vigueur depuis août 2023, un nouveau cadre réglementaire issu d’une réforme majeure du Code CIMA a profondément modifié les mécanismes d’indemnisation des victimes. L’objectif est clair : simplifier les procédures et imposer des délais stricts aux assureurs pour présenter leurs offres d’indemnisation.
L’article 231 du Code CIMA fixe désormais un délai maximal de six mois à compter de l’accident pour que l’assureur présente une offre d’indemnité à la victime ou à ses ayants droit en cas de décès. Cette offre peut être provisionnelle, en attendant une évaluation complète des préjudices, ou définitive si tous les éléments sont disponibles. En cas de retard, l’assureur est soumis à une pénalité financière de 5 % par mois de retard, conformément à l’article 233, ce qui incite fortement à respecter les délais impartis5.
Fin de l’assurance à crédit pour restaurer la solvabilité
Par ailleurs, une mesure entrée en vigueur le 11 avril 2025 interdit désormais la pratique de « l’assurance à crédit » dans la zone CIMA. Cette disposition oblige les assurés à régler la prime avant la prise d’effet ou le renouvellement du contrat, sauf dérogations très encadrées. Cette réforme vise à assainir les relations entre assureurs et réseaux de distribution, mais surtout à garantir la solvabilité des compagnies et faciliter ainsi le paiement des sinistres4.
Un cadre harmonisé pour renforcer la confiance
Le Code CIMA, qui régit les assurances dans 14 pays d’Afrique francophone, est régulièrement actualisé pour s’adapter aux évolutions du secteur et aux attentes des assurés. Outre les délais d’indemnisation et la régulation du paiement des primes, il comprend des dispositions sur la micro-assurance, la réassurance, et impose des exigences accrues en matière de solvabilité et de transparence6.
Ces mesures contribuent à améliorer la qualité du service offert aux assurés et à renforcer la crédibilité des compagnies d’assurance dans la région. En imposant des sanctions financières en cas de retard et en encadrant strictement les conditions de souscription, la CIMA entend lever les freins historiques à un règlement rapide et équitable des sinistres.
Perspectives
Si ces réformes sont prometteuses, leur succès dépendra de leur application rigoureuse par les acteurs du secteur et du suivi attentif des autorités de contrôle, notamment la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). Les assurés, eux, attendent désormais des résultats concrets, avec des indemnisations plus rapides et une meilleure prise en charge de leurs dossiers.
La CIMA montre ainsi sa volonté de moderniser le secteur des assurances en Afrique francophone, en mettant l’accent sur la protection des victimes et la fluidité des relations contractuelles entre assureurs et assurés. Une étape essentielle pour restaurer la confiance et soutenir le développement économique des pays membres.
221assurances, l’information de l’assurance au Sénégal – 21 mai 2025
